Conditions générales de fonctionnement de la Clinique Vétérinaire du Stade
Préambule :
Les présentes Conditions régissent les relations contractuelles entre la structure vétérinaire et le client. La réalisation de tout acte effectué sur un animal engendre l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Fonctionnement par le client, sans conditions, et peuvent être remises sous format papier à la clinique sur demande du client.
Notre établissement de soins est classé « Clinique vétérinaire pour Animaux de compagnie », conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des Vétérinaires
https://www.veterinaire.fr/fileadmin/cru-1571663311/user_upload/Ressources_documentaires/Cahiers_des_charges_ESV/Cahier-des-charges-AC-CV.pdf
Notre équipe vous accueille
- du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 14h à 19h
- le samedi de 9h à 12h puis de 14h à 16h
Toutes les consultations ou chirurgies ne s’effectuent que sur rendez-vous, sauf urgences vitales
Personnel vétérinaire
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- Dr Elke HILBERT , vétérinaire titulaire de la clinique
- Dr Bénédicte ROCHE, vétérinaire
- Dr Céline BERTRAND, vétérinaire
Personnel non vétérinaire
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- Erika DEGORRE , ASV échelon 5
- Angeline HUCHETTE, ASV échelon 5
- Maïté DEGORE, ASV échelon 3
Chiens
Chats
NAC : lapins/ hamsters/ cobayes/ furets/ oiseaux/ reptiles : seulement pour les soins courants, de prévention , les petites chirurgies et chirurgies de convenance
Prestations effectuées au sein de la clinique
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- Consultations de médecine générale
- Chirurgie de convenance
- Chirurgie des tissus mous
- Consultations de comportement et évaluations comportementales
- Conditions d’ostéopathie et d’homéopathie
- Imagerie médicale : – échographie cardiaque et abdominale- radiographies, développement numérique
- Analyses sanguines : – effectuées par nos soins, Numération Formule, Biochimie
- Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
- Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques
Surveillance des animaux hospitalisés
En hospitalisation, les animaux font l’objet d’une surveillance attentive, régulière et adaptée à leur état. Les soins sont assurés tout au long de la journée. Il n’y a pas de présence permanente 7jours/7 et 24heures/24, mais si nécessaire, un vétérinaire d’astreinte assure la continuité des soins durant la nuit, le week-end et les jours fériés.
Les visites aux animaux hospitalisés se feront sur rendez-vous, à condition que cela ne perturbe pas le traitement de l’animal.
Permanence et continuité des soins
Afin d’assurer un suivi optimum de nos clients en dehors de nos heures d’ouverture, nous assurons un service de gestion des urgences la nuit. Pour le week-end et les jours fériés, nous adhérons au service de garde des vétérinaires du Béthunois.
En cas d’urgences en dehors de nos heures d’ouverture, veuillez nous contacter au 03 21 68 86 43, un répondeur vous donnera les renseignements permettant de joindre le vétérinaire de garde.
Risques thérapeutiques, anesthésiques et risques liés à la contention. Consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes plus importants ou invasifs (p.ex. Hospitalisation, Chirurgicaux ) ou mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins,
Afin de réaliser les soins, tout en assurant la sécurité, à la fois de l’animal et de l’équipe soignante, une contention physique et/ou chimique peut être nécessaire. Le vétérinaire peut décider de recourir à ces moyens de contention, s’il le juge nécessaire, dès lors que l’animal lui est confié, avec l’accord du propriétaire s’il est présent, mais éventuellement sans accord exprès en son absence.
Dès lors qu’un animal nous est confié, il s’établit un contrat de soins tacite entre la clinique vétérinaire et le client. D’une part, l’équipe vétérinaire s’engage, par les moyens qu’elle met en œuvre, à réaliser tous les soins et/ou examens complémentaires jugés nécessaires à la gestion du cas. D’autre part, le client s’engage à régler la totalité des honoraires au moment de la récupération de l’animal.
Sur demande du client, un devis estimatif (qui peut comporter des dépassements) peut être rédigé et imprimé. Tout devis/contrat de soins accepté et signé par le client engage ce dernier à le régler le jour de la fin des soins. En cas de non paiement, la structure se réserve le droit de résilier le contrat ou de suspendre l’exécution des prestations en cours ou à venir.
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société Incinéris l’incinération collective ou individuelle du corps.Toute demande d’incinération fera l’objet d’une convention, signée par le propriétaire et par le vétérinaire. Les frais d’incinération sont à la charge du client.
Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux
Les chiens de 1ère et 2ème catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés, tenus en laisse et accompagnés par une personne majeure.
Admission des animaux errants
Les animaux errants retrouvés sur la voie publique peuvent nous être amenés aux heures d’ouverture afin de rechercher une éventuelle identification . S’il n’est pas possible de contacter le propriétaire, vous serez dirigés vers la fourrière de la Communauté d’Agglomération. En cas d’animal errant blessé, veuillez vous rapprocher de la fourrière de la Communauté D’Agglomération au 03 21 68 84 49 , qui prendra l’animal en charge .
Les prix d’entretien et des médicaments sont indiqués sur simple demande et exprimés TT.C. Le tarif des actes les plus courants que nous réalisons sont affichés dans la salle de consultation.
Le total des honoraires à régler correspond à la somme des prestations médicales et/ou chirurgicales, ainsi que des produits administrés ou délivrés, et donnera lieu à une facture détaillée, conformément à la législation.
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. La structure vétérinaire a le droit d’exiger le paiement d’un acompte lors de prise de rendez-vous pour évaluation comportementale, ou lors d’hospitalisation de plus de douze heures.
En accord avec la législation, les médicaments, même non entamés, ne peuvent être repris.
En cas de non-paiement des honoraires dus, la clinique vétérinaire adressera au client en premier lieu un rappel indiquant le montant de la facture impayée. A défaut d’exécution de son obligation, la clinique transmettra le dossier à un cabinet de recouvrement, dont les honoraires seront à la charge du client débiteur.
Nous souhaitons répondre le mieux et le plus vite possible aux attentes de nos clients en étant à l’écoute et transparents dans les choix que nous proposons. Nous invitons néanmoins un éventuel client insatisfait d’une prestation à nous contacter afin de dissiper ses doutes et/ou résoudre le problème en trouvant une solution ensemble.
Si un client estime que nous n’avons pas respecté les dispositions du Code de Déontologie de notre profession, il peut en saisir le Président de l’Ordre des Vétérinaires de la région Hauts de France :
- 29 rue de la Calypso, Espace Neptune, 62110 Hénin-Beaumont
- 03 21 28 59 40
Le code de déontologie est disponible sur www.veterinaire.fr
Si un client estime une faute technique grave lui portant préjudice, nous saisissons à la demande notre assureur en responsabilité civile professionnelle :
La Medicale de France
107 rue de Jemmappes
59040 Lille
tél : 03 20 15 91 00
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression des données le concernant auprès de la Clinique Vétérinaire du Stade.
Tous les vétérinaires sont soumis au secret professionnel, conformément à leur code de déontologie, aucune information recueillie par la clinique ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi ou obligation légale d’informer une autorité compétente.
